P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Le secrétaire d’élection remet à chacun des candidats qui lui en fait la demande un fichier électronique contenant les noms et coordonnées des membres de l’Ordre ayant qualité d’électeur dans la région électorale où le candidat a son domicile professionnel.

S’il s’agit d’un candidat à la présidence, le secrétaire d’élection lui remet un fichier électronique contenant les noms et coordonnées de tous les membres de l’Ordre.

Décision 2006-11-14, a. 19.